Le site www.lespritmontpeul.com (ci-après dénommé le « Site ») est édité par la société MILA SIMONE ATELIER, entreprise individuelle, immatriculée au R.C.S. de Montpeliier sous le numéro 879 345 288, dont le siège social est situé 19 bis rue du Pradas 34470 PEROLS. et représentée par Mme  Karine Cauvy-Allemand.

Le site internet www.lespritmontpeul.com est hébergé par la société WIX.

Le client internaute est dénommé le Client.

L’accès et l’utilisation du Site sont réservés à des personnes physiques, majeures à l’exclusion de toute vente à des professionnels ou aux fins de revente à des tiers. Dans tous les cas, l’accès ou l’utilisation du Site, par un Client, emporte acceptation expresse et sans réserve des présentes Conditions générales de Vente et d’Utilisation du site internet L’ESPRIT MONTPEUL (ci-après les « Conditions générales de Vente et d’Utilisation»). Le Client qui commande des Produits via le Site, quel que soit son domicile ou son lieu de connexion, est réputé acheter en France et est donc soumis exclusivement à la loi française. Le Site propose à la vente des articles de linge de maison, d’art de la table et de lifestyle (ci-après les « Produits »). 

Les présentes Conditions générales de Vente et d’Utilisation peuvent être modifiées à tout moment, étant entendu que chaque commande sur le Site est régie par les Conditions générales de Vente et d’Utilisation en vigueur à la date de passation de la commande. La vente des Produits sur le Site est soumise aux présentes Conditions générales de Vente et d’Utilisation, à l’exclusion de tout autre document. Toute commande vaut acceptation des présentes Conditions générales de Vente et d’Utilisation, du prix et de la description des Produits objets de la commande.

Les présentes Conditions Générales de Ventes sont exclusivement soumises au droit français. Dans le cas où il serait traduit en une ou plusieurs langues, seul le texte français fera foi en cas de litige.

1-Acceptation des présentes conditions générales de vente

et d'utilisation

En se connectant sur le Site, le Client qui souhaite passer commande d'un Produit reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation et accepte d'y être lié (en cochant la case : « J’accepte les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation et je reconnais que la validation de cette commande m’engage à en payer le prix») pour les achats de Produits qu'il effectuera dans ce cadre par quelque moyen que ce soit. Les Produits proposés sur le Site sont décrits dans des fiches Produits comprenant pour certaines une photo et indiquant leur dénomination et caractéristique. Le Client reconnaît et accepte que les photographies puissent présenter des variations avec le Produit qui lui sera livré, les Produits étant tous uniques, réalisés pièce par pièce, en fonction des choix de tissus, de couleurs et de marquage proposé.

2-Accès au site

L’ESPRIT MONTPEUL s’efforce de proposer un accès permanent au Site, soit 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Toutefois, l'accès au Site peut être suspendu, à tout moment et sans préavis, notamment du fait de pannes, de défaillances ou de paralysie du réseau, du système et/ou des moyens de communication, ainsi que du fait des interventions de maintenance et de corrections rendues nécessaires par la mise à jour et le bon fonctionnement du Site.

L’ESPRIT MONTPEUL se réserve en outre le droit d’effectuer, à tout moment, toutes modifications, suppressions et/ou ajouts sur le contenu de ce Site, sans préavis et de façon discrétionnaire. Le Client s'engage à ne pas entraver l’accès au Site et/ou le bon fonctionnement du Site de quelque manière que ce soit, susceptible d'endommager, d'intercepter, d'interférer tout ou partie du Site. Il est rappelé que le fait d’accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d’entraver ou de fausser le fonctionnement d’un tel système, d’introduire ou de modifier frauduleusement des données dans un système informatique constitue des délits passibles de sanctions pénales.

L’ESPRIT MONTPEUL ne peut être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect dû à une interruption, à un dysfonctionnement quel qu'il soit, à une suspension ou à l’arrêt du Site et/ou des services, et ce pour quelque raison que ce soit ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait d'une quelconque façon de l’accès au Site et/ou aux services. Le Client de ce Site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce Site. Les protocoles de communication utilisés sont ceux en usage sur Internet. L’ESPRIT MONTPEUL ne saurait être tenu responsable des éléments en dehors de son contrôle et des dommages qui pourraient éventuellement être subis par l’environnement technique du Client et notamment, ses ordinateurs, logiciels, équipements réseaux et tout autre matériel utilisé pour accéder ou utiliser le Site.

L’accès au Site est gratuit. Les frais d’accès et d’utilisation du réseau de télécommunication sont à la charge du Client, selon les modalités fixées par ses fournisseurs d’accès et opérateurs de télécommunication.

3-Données personnelles - cookies –
protection des mineurs - liens hypertextes

3.1. Traitement des données personnelles

Pour pouvoir traiter et acheminer les commandes de Produits (fabrication, livraison, facturation, etc.), le Client doit s’inscrire sur le Site et doit fournir des informations sincères et véritables et autorise le Site à collecter, traiter et utiliser les données à caractère personnel ainsi communiquées.

Le défaut de renseignement entraîne automatiquement l’absence de validation de la commande. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiées par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, le Client dispose à tout moment d'un droit individuel d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Il lui suffit pour exercer ce droit d'en faire la demande en indiquant les noms, prénoms et adresse mail à L’ESPRIT MONTPEUL par e-mail : contact@lespritmontpeul.com ou par lettre recommandée avec accusé réception: MILA SIMONE ATELIER, 19 bis rue du Pradas 34470 PEROLS. Si le Client ne souhaite pas recevoir d'informations commerciales, il peut également le préciser par email à la même adresse : contact@lespritmontpeul.com ou cliquer sur le lien prévu à cet effet et inséré en pied de page de chacun des courriers électroniques qui vous seront adressés.

3.2. Cookies

L’Utilisateur reconnaît et accepte la possibilité que L’ESPRIT MONTPEUL puisse placer de manière anonyme un ou plusieurs cookies en vue d’améliorer en permanence le Site notamment pour faciliter la gestion du Site et la reconnaissance des Clients. Une procédure est accessible dans le navigateur de l’Utilisateur afin de lui permettre de s'opposer à la mise en place de ces cookies. Le Client est toutefois informé que la mise en œuvre d’une telle procédure pourrait avoir un impact négatif dans son utilisation du Site qui pourrait alors être perturbée, voire rendue impossible.

3.3. Protection des mineurs

En application de l'article 1124 du code civil, les mineurs non émancipés sont incapables de contracter. Par conséquent, les commandes destinées aux mineurs doivent être passées par l'autorité parentale. En cas de collecte accidentelle de données personnelles relatives à un mineur, l'autorité parentale a la faculté de s'opposer à leur conservation en envoyant un message à contact@lespritmontpeul.com.

3.4. Liens hypertextes

Le Site contient des liens hypertextes permettant l’accès à des sites qui ne sont pas édités par L’ESPRIT MONTPEUL. En conséquence, cette dernière ne saurait être tenue pour responsable du contenu des sites auxquels l’Utilisateur aurait ainsi accès. La création de liens hypertextes vers la page d'accueil du Site est autorisée. Sont soumis à autorisation préalable de L’ESPRIT MONTPEUL, les liens effectués sur des pages spécifiques du Site (liens profonds ou « deep linking »). L'URL de la page ciblée doit être indiquée clairement. Le site utilisateur ne doit pas faire apparaître le Site comme étant le sien, dénaturer le contenu du Site, s'abstenir d'indiquer clairement que le Client est dirigé vers le Site. Les pages du Site ne doivent pas être imbriquées à l'intérieur des pages d'un autre site, mais peuvent être affichées dans une nouvelle fenêtre. Aucun « mirroring » du Site, c’est-à-dire une mise en ligne à une autre URL, n’est autorisé.

4-Commande - Livraison

 4.1. Formation du Contrat

Le Site contient une proposition commerciale de vente de Produits, qui peut être modifiée à tout moment à l’initiative de L’ESPRIT MONTPEUL. Les offres de Produits et prix sont valables, dans la limite des stocks et des approvisionnements disponibles.

L’ESPRIT MONTPEUL confirme l'acceptation de la commande au Client par courrier électronique à l’adresse email renseignée par le Client lors de sa commande. Cette confirmation interviendra au plus tard 48 heures ouvrées après la réception d'une commande.

4.2. Description du processus de passation et de validation de la commande

Le Client qui souhaite passer commande complète les champs requis contenant ses informations personnelles :

1/ Identité (nom, prénom, adresse, email, téléphone) le Client devra veiller à l'exactitude des informations qu'il mentionne

2/ Choix entre particulier ou professionnel

3/ Votre commande d'articles, au préalable sélectionnés dans votre panier (article, couleur, taille, quantité)

4/ Livraison et tarif livraison en vigueur lors de la confirmation de la commande

5/ Paiement : le paiement de la commande se fait par carte bancaire avec une redirection vers la plateforme de paiements sécurisés STRIPE

6/ Un email de confirmation de commande est adressé au Client dès l'information de la plateforme STRIPE du paiement effectif

7/Préparation et envoi de la commande : Un email de confirmation d'expédition de la commande est alors envoyé au Client. Les colis sont généralement expédiés dans les 2 jours après réception du paiement. Nous expédions par Colissimo et vous communiquons le numéro de suivi du colis, remis sans signature. Les délais de réception sont de trois à cinq jours ouvrés 

4.3 Retour-échange

Vous souhaitez échanger un produit ? Merci de contacter le service client de L'ESPRIT MONTPEUL, par téléphone (aux heures d'ouverture) ou par mail (24h/24h) afin de réduire les temps de traitement. Tout retour doit être signalé au préalable.

Le Client devra formuler sa demande d'échange le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, en précisant le motif de retour, ou toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non-conformité du produit en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande, en indiquant l'article qu'il souhaite en échange. 

Le client devra indiquer à L'ESPRIT MONTPEUL le transporteur et le numéro de suivi du colis retour qu'il expédie. Le produit devra être emballé soigneusement.

Les frais port de retour du produit et du nouvel envoi reste à la charge du Client. Nous n'acceptons pas les colis adressés en port dû.

Tout risque lié au retour du produit est à la charge du Client.

Faute de respect de la procédure exposée ci-dessus et des délais indiqués, le Client ne pourra formuler aucune réclamation.

4.4 Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande, le Client devra veiller à son exactitude. Tout colis renvoyé à L'ESPRIT MONTPEUL à cause d'une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais de l'acheteur.

Nos expéditions en France métropolitaine sont effectués en franco de port pour toute commande supérieure ou égale à 40€ par Colissimo. Pour les commandes inférieures à 40€, le frais de port sont ceux pratiqués par Colissimo selon leur tarif en vigueur (4,90€ pour un colis dont le poids est inférieur ou égal à 250g, 7,90€ pour un colis dont le poids est inférieur ou égal à 2 kg). Les colis sont généralement expédiés dans les 2 jours après réception du paiement. Nous vous communiquons un numéro de suivi du colis, remis sans signature. Les délais de réception sont de trois à cinq jours ouvrés. Pour toute question relative au suivi d'une commande, le Client peut envoyer un mail au service client à l’adresse mail suivante : contact@lespritmontpeul.com

4.5 Suspension- Refus

L’ESPRIT MONTPEUL se réserve le droit de clore ou suspendre le compte d’un Client, de suspendre et/ou de refuser toute commande d'un Client pour tout motif légitime (notamment informations fausses ou erronées, commande frauduleuse, incident de paiement, usage sans autorisation de moyens de paiement d’un tiers, etc.).

L’ESPRIT MONTPEUL se réserve également le droit de suspendre et/ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, et ce quel que soit le mode de commande et/ou de paiement.

5- Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la date de réception du colis. Le Client devra formuler sa demande de retour auprès de L'ESPRIT MONTPEUL, par téléphone (aux heures d'ouverture) ou par mail (24h/24h), afin de réduire les temps de traitement, et devra renvoyer un "formulaire de rétractation" par courrier recommandé avec accusé de réception (selon le modèle ci-dessous) dans les délais impartis

MODELE DE FORMULAIRE DE RETRACTATION

(Veuillez envoyer cet exemple de formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)

A l'attention de L'ESPRIT MONTPEUL, Atelier Mila Simone, 19 bis rue du Pradas, 34470 Pérols, email : contact@lespritmontpeul.com 

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente de l'article ci-dessous : 

Article ................., commandé le ......................., reçu le .....................

Nom du/des client(s) :

Adresse du/des client(s) :

Signature du/des client(s) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile

Seuls les produits dans leur emballage d'origine et dans un parfait état de revente seront acceptés. Les dispositions de rétractation ne pourront être exercées sur les produits d'hygiène corporelle, comme le savon, descellés par le Client.

Les frais de retour du produit reste à la charge du Client. Nous n'acceptons pas les colis adressés en port dû.

Tout risque lié au retour du produit est à la charge du Client.

Le client devra indiquer à L'ESPRIT MONTPEUL le transporteur et le numéro de suivi du colis retour qu'il expédie. Le produit devra être emballé soigneusement. Faute de respect de la procédure exposée ci-dessus et des délais indiqués, le Client ne pourra formuler aucune réclamation.

L'ESPRIT MONTPEUL effectuera le remboursement au plus tard dans le délai de 14 jours à compter de la réception des produits retournés par le Client dans les conditions prévues ci-dessus.

6- Force majeure

Toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties empêchant l'exécution dans des conditions normales de leurs obligations sont considérées comme des causes d'exonération des obligations des parties et entraînent leur suspension.

La partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir immédiatement l'autre partie de leur survenance, ainsi que de leur disparition.

Seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

Les parties se rapprocheront pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeure a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

7- Garanties légales

7-1 Garantie légale de conformité

L'ESPRIT MONTPEUL est garant de la conformité du Produit vendu au contrat, permettant au Client de formuler une demande au titre de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation.

En cas de mise en oeuvre de la garantie légale de conformité, il est rappelé que :

  • - le Client bénéficie d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;

  • - le Client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit, sous réserve des conditions de coût prévues par le Code de la consommation ;

  • - le Client n’a pas à apporter la preuve de la non-conformité du Produit durant les 24 mois en cas de produits neufs (6 mois en cas de produits d'occasion), suivant la délivrance du Produit.

7-2 Garantie légale des défauts cachés

Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, le vendeur est garant des défauts cachés pouvant affecter le Produit vendu. Il appartiendra à l'acheteur de prouver que les défauts existaient à la vente du Produit et sont de nature à rendre le Produit impropre à l'usage auquel il est destiné. Cette garantie doit être mise en oeuvre dans un délai de deux ans à compter de la découverte du défaut. 

L'acheteur peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix conformément à l'article 1644 du Code civil.

8- Médiation et traitement des litiges

L'article L. 612-1 du Code de la consommation prévoit que le Client peut recourir gratuitement à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation. Les noms, coordonnées et adresse électronique du médiateur sont disponibles sur notre site.

Conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne. Cette plateforme est accessible au lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr/

Le Client peut également se rapprocher du Centre de Médiation du Barreau de Montpellier, 14 rue Marcel de Serres, CS 49503, 34961 Montpellier Cedex

9- Obligations

 5.1 Obligations du Site

Les Produits sont conçus et imaginés par MILA SIMONE ATELIER. Les stocks de Produits sont tenus à jour en temps réel. Toutefois, malgré les précautions prises, des ruptures de stock et/ou d’approvisionnement sont possibles. Dans ce cas, L'ESPRIT MONTPEUL en informe le Client et s’engage, au choix du Client, à lui rembourser la somme versée ou à lui proposer un Produit équivalent. L'ESPRIT MONTPEUL se réserve le droit de refuser une commande, même si celle-ci a été confirmé de façon automatique, dans les conditions indiquées ci-dessus.

5.2. Obligations du Client

Le Client déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique lui permettant de passer une commande. En validant sa commande, le Client s’engage à la payer. Toute commande passée par un Client est strictement destinée à son usage personnel, ou l'usage personnel de la personne au nom de laquelle la livraison doit être effectuée, sans rapport avec une quelconque utilisation professionnelle. En tant que donneur d’ordre d’un Produit personnalisé réalisé à sa demande, le Client est responsable de l’ensemble des informations communiquées au Site, dont le texte, la taille, les coordonnées, l’adresse de livraison, etc.